Politique de confidentialité

1. Responsable et champ d'application

Le responsable du traitement des données est :

La présente politique s'applique au site insercle.com et à toutes ses sous-pages, en particulier aux pages de programmes, d'enregistrement et de déclaration de sinistre.

Dans le cadre de nos programmes, selon le programme et la structure contractuelle, nous agissons soit en tant que responsable du traitement, soit pour le compte d'un assureur, d'un garant ou d'un partenaire de programme. Dans ce dernier cas, la politique de confidentialité de ce partenaire s'applique en complément. Vous pouvez dans tous les cas nous adresser vos demandes concernant vos données ; nous les transmettrons si nécessaire.

2. Bases juridiques

Nous traitons les données personnelles conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD). Lorsque le règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD) s'applique, nous nous fondons sur les bases juridiques suivantes :

• Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6, par. 1, let. b RGPD), par exemple pour la gestion d'un contrat de garantie ou le règlement d'un sinistre
• Respect d'obligations légales (art. 6, par. 1, let. c RGPD), par exemple les obligations de conservation
• Intérêts légitimes (art. 6, par. 1, let. f RGPD), par exemple l'exploitation sécurisée du site, la réponse aux demandes et l'examen des prétentions
• Consentement (art. 6, par. 1, let. a RGPD), lorsque nous vous le demandons dans un cas particulier

3. Visite du site

Fichiers journaux du serveur

Lorsque vous consultez notre site, votre navigateur transmet automatiquement des informations au serveur, notamment l'adresse IP, la date et l'heure, la page consultée, l'URL de provenance ainsi que des informations sur le navigateur et le système d'exploitation. Nous utilisons ces données exclusivement pour mettre le site à disposition, assurer sa sécurité et corriger les dysfonctionnements. Elles ne sont pas combinées avec d'autres données.

Cookies et suivi

Nous n'utilisons pas de cookies d'analyse, de publicité ou de suivi, ni de services tiers qui analysent votre comportement de navigation. Les polices et les graphiques sont chargés depuis notre propre serveur. Les enregistrements techniquement nécessaires, comme la langue choisie, restent sur votre appareil et ne nous sont pas transmis.

4. Prise de contact

Lorsque vous nous contactez via le formulaire, par e-mail ou par téléphone, nous traitons les informations que vous nous communiquez, par exemple votre nom, votre entreprise, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et le contenu de votre message. Nous utilisons ces données pour répondre à votre demande et discuter des éventuelles étapes suivantes.

5. Programmes : gestion des contrats et règlement des sinistres

Pour nos programmes de garantie, de valeur résiduelle et de services, nous traitons des données personnelles tout au long du cycle de vie du contrat :

• Enregistrement et activation des garanties et des contrats
• Gestion des contrats, par exemple l'émission de certificats, les modifications, les prolongations et les résiliations
• Règlement des sinistres, de la déclaration à l'examen jusqu'au paiement
• Reprise et revente de véhicules, par exemple dans le cadre de programmes de valeur résiduelle
• Décompte et reporting à l'intention des assureurs, garants et partenaires de programme

Nous traitons en particulier les données suivantes :

• Coordonnées des clients, détenteurs de véhicules, concessionnaires et personnes de contact
• Données contractuelles telles que produit, durée, numéro de contrat ou de garantie, prix et preuves d'achat
• Données du véhicule telles que numéro d'identification (NIV/VIN), numéro d'immatriculation, date de première mise en circulation, kilométrage et valeur résiduelle
• En cas de sinistre : description du dommage, photos, devis, factures, rapports de diagnostic et justificatifs d'entretien
• Coordonnées bancaires (IBAN, titulaire du compte) pour les paiements
• Correspondance avec toutes les parties concernées

Nous recevons souvent ces données non pas directement de vous, mais du concessionnaire, de l'importateur, du bailleur ou du partenaire par l'intermédiaire duquel vous avez conclu le contrat. Nous utilisons ces données pour gérer les contrats, examiner et régler les prétentions, effectuer des paiements, communiquer avec les parties concernées, décompter les programmes et détecter les demandes abusives. Veuillez ne transmettre les données de tiers que si vous y êtes autorisé.

6. Utilisation de l'IA et décisions automatisées

Nous utilisons des systèmes d'intelligence artificielle dans l'ensemble de nos processus de programme, de l'examen des enregistrements à la gestion des contrats jusqu'au règlement des sinistres. Ces systèmes vérifient les informations, photos et documents au regard des conditions contractuelles, contrôlent la plausibilité des valeurs et des coûts, préparent des propositions de décision, rédigent la correspondance et surveillent les délais et les réponses.

Dans les cas clairs, une décision peut être prise sans examen préalable par une personne, par exemple lorsqu'un véhicule ne remplit pas les conditions d'une garantie, qu'il n'existe aucune couverture ou qu'un sinistre est déclaré après l'expiration du délai. Dans ces cas, vous avez le droit de faire valoir votre point de vue et de demander que la décision soit revue par une personne (art. 21 LPD, art. 22 RGPD). Une brève réponse à notre message ou un e-mail à info@insercle.com suffit.

Les cas complexes, en particulier les dommages techniques, sont évalués par nos spécialistes. Nos prestataires d'IA n'utilisent pas vos données pour entraîner des modèles généraux.

7. Partenaires commerciaux

Dans le cadre de notre collaboration avec des assureurs, constructeurs, importateurs, sociétés de leasing, concessionnaires et autres partenaires, nous traitons les coordonnées des personnes de contact concernées ainsi que des informations sur la relation commerciale afin de préparer, d'exécuter et d'entretenir les contrats.

8. Prestataires et destinataires

Nous ne communiquons des données personnelles que dans la mesure nécessaire aux finalités décrites. Les destinataires peuvent être :

• Assureurs, garants et porteurs de risque ainsi que leurs réassureurs
• Partenaires de programme tels qu'importateurs, concessionnaires, revendeurs de pneus et sociétés de leasing, dans la mesure où ils participent au programme concerné
• Garages, experts, spécialistes techniques et partenaires logistiques, par exemple pour évaluer un dommage ou reprendre un véhicule
• Banques pour l'exécution des paiements
• Autorités et tribunaux, lorsque la loi nous y oblige

Nous faisons en outre appel à des prestataires soigneusement sélectionnés qui traitent les données pour notre compte et selon nos instructions :

• united-domains GmbH, Allemagne : hébergement du site
• Google (Google Workspace) : messagerie, stockage de documents et des données contractuelles et de dossiers
• Anthropic PBC, États-Unis : examen et traitement des opérations de programme assistés par IA et rédaction de la correspondance

9. Communication à l'étranger

Nos prestataires peuvent traiter des données dans l'UE, l'EEE et aux États-Unis. Les partenaires de programme peuvent se trouver en Europe ou outre-mer. En cas de communication vers des États n'offrant pas un niveau de protection adéquat, nous garantissons la protection de vos données par des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne dans la forme reconnue par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), ou la certification du destinataire au titre du Swiss-U.S. ou de l'EU-U.S. Data Privacy Framework. Dans certains cas, nous nous fondons sur les exceptions légales, par exemple lorsque la communication est nécessaire à l'exécution d'un contrat conclu avec vous.

10. Conservation

• Les fichiers journaux du serveur ne sont conservés que pour une courte durée, puis supprimés.
• Les demandes de contact sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour leur traitement et une éventuelle relation commerciale, en règle générale au plus deux ans après le dernier contact.
• Les données contractuelles, de programme et de sinistre sont conservées jusqu'à dix ans après la fin du contrat ou la clôture du dossier, sauf obligation légale de conservation plus longue ou si elles sont nécessaires pour faire valoir ou défendre des prétentions.

À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

11. Sécurité des données

Nous protégeons vos données par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment la transmission chiffrée (HTTPS), des droits d'accès basés sur les rôles, des accès protégés à nos systèmes et l'engagement contractuel de nos prestataires en matière de confidentialité et de protection des données.

12. Vos droits

Dans les limites du droit applicable, vous disposez notamment du droit :

• d'accéder aux données vous concernant
• de faire rectifier des données inexactes
• de faire supprimer des données ou d'en limiter le traitement
• de recevoir ou de faire transférer vos données
• de vous opposer aux traitements fondés sur des intérêts légitimes
• de retirer votre consentement à tout moment pour l'avenir
• de faire revoir une décision automatisée par une personne (voir chiffre 6)

Veuillez vous adresser à info@insercle.com. Nous pouvons exiger une preuve d'identité. Des obligations légales de conservation ou des intérêts prépondérants peuvent s'opposer à une suppression.

Vous pouvez également déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance : en Suisse auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT, www.edoeb.admin.ch), dans l'UE auprès de l'autorité de votre lieu de résidence ou de travail.

13. Informations pour les personnes au Canada

Pour les personnes au Canada, nous traitons les renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et, le cas échéant, à la législation du Québec sur la protection des renseignements personnels. Vos renseignements peuvent être traités hors du Canada, notamment en Suisse, dans l'UE et aux États-Unis, et y être accessibles aux autorités en vertu du droit local. Veuillez adresser vos demandes d'accès ou de rectification à info@insercle.com. Les plaintes peuvent être adressées au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou, au Québec, à la Commission d'accès à l'information.

14. Modifications

Nous adaptons la présente politique lorsque nos traitements de données ou les exigences légales changent. La version publiée sur cette page fait foi.